S t a t u t s
Article 1
Nom et siège
Sous la désignation «PROMAD, organisation faîtière pour la collaboration Suisse-Madagascar», ci-après dénommée PROMAD, est constituée une association aux termes des articles 60 ssq du Code civil suisse.
PROMAD prend la succession légale de l’«Association Suisse-Madagascar» fondée le 19 avril 1979 et endosse tous les droits et devoirs de cette dernière.
proMAD n’est affiliée à aucune organisation politique ou confessionnelle.
Le siège de l’association est choisi par son assemblée générale.
L’association n’a comme but ni les acquisitions ni le bénéfice.
Article 2
But
proMAD promeut la coopération au développement et les relations entre la Suisse et Madagascar dans les domaines culturel, économique, sociale et écologique. Pour atteindre ce but, elle préconise de prendre des mesures particulières, notamment:
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| Fichier attaché | Taille |
|---|---|
| Statuts proMAD fr Avri 2010.pdf | 60.14 Ko |